Saisissez un mot de plus de 3 caractères et appuyez sur la touche 'Entrée'. Si vous saisissez plus d'un mot, le moteur de recherche vous renvoie les pages comprenant AU MOINS l'un de ces mots.
Collection Références
Aude-Sophie Bacher, Dijon : OCIM, 2000, 60 p. ; 24 cm. ISBN
La boutique est aujourd’hui pour les institutions muséales une composante difficile à contourner, tant pour satisfaire les attentes du public que d’un point de vue strictement économique. Nombreux sont les établissements à en posséder une, envisageant parfois sa transformation. D’autres, en cours de création ou de rénovation, l’inscrivent à leur projet.
Entre régie, association, société commerciale, SEML, GIE, établissement public…, quel statut juridique peuvent-ils choisir pour leur boutique ? Quelles sont les implications de ce choix sur la gestion financière, les risques de concurrence, les droits de propriété intellectuelle, le statut et la gestion du personnel… ?
S’appuyant sur les textes de lois en vigueur, sur les pratiques et les jurisprudences, cet ouvrage rédigé par Aude-Sophie Bacher, juriste, apporte des réponses, ou à défaut des informations - quelques fois, des questionnements - qui aideront créateurs et gestionnaires de boutique à se déterminer.
Sommaire
Quelle structure d’accueil ?
Contraintes tenant aux participants
A. Les limites tenant à la forme juridique du musée
1. Les musées gérés dans le cadre d’une régie
2. Les musées constitués en établissement public
3. Les musées constitués en association
4. Les musées d’une autre forme
B. Les contraintes externes
1. L’occupation du domaine des collectivités territoriales
2. Les aides publiques
3. Les ouvertures dominicales
4. La gestion de fait
Caractéristiques des différentes structures
A. Les types de régies
1. Les solutions possibles
2. Le statut du personnel, les aides à l’embauche
3. Le régime de la TVA
B. Les structures souples : associations et GIE
1. Les associations
2. Les groupements d’intérêt économique, GIE
C. Les structures sociétaires, sociétés commerciales par la forme et SEML
1. Les sociétés et entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée
2. Les SEML
D. Les établissements publics
E. Les contrats de délégation de service public
1. La délégation de service public
2. Les marchés publics
F. Pour conclure, deux recommandations
Fiches pratiques
Glossaire
Abréviations
Bibliographie
Prix TTC : 15 € Ajouter au panier
Publié le 7 mai 2000
© 2010 - www.ocim.fr
| Lettre d'information
| Mentions légales
| Contact
