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Aspects juridiques des collections
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droit-culture/musees/pdf/2002-5.pdf Loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 modifiée relative aux musées de France.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do ?cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20090320 Code du Patrimoine (version consolidée au 19 février 2009).
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/guiderecolement.pdf Rapport de la commission de Marquage des collections publiques « Guide méthodologique : évaluation des produits et procédés de marquage », juin 2008.
http://www.senat.fr/rap/r02-379/r02-3790.html Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires culturelles par la mission d’information chargée d’étudier la gestion des collections des musées,par M. Philippe Richert, sénateur.
Circulation des collections
http://www.cites.ecologie.gouv.fr/v1/pages/cites.asp Ce site sur La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dites CITES, permet de consulter les données réglementaires et autres, relatives à l’espèce ou au différents pays.
À consulter également la sitographie dans les Ressources documentaires
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