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Les collections scientifiques, de l’outil de connaissance à l’objet de patrimoine : Quel cadre juridique ? Pour quelles pratiques professionnelles et institutionnelles ?

Du 12 Au 13 juin 2008 - Paris

Organisé par l’université Paris XI, le centre de Recherches du Droit du patrimoine culturel et naturel (faculté Jean Monnet, CECOJI, CNRS), le musée des Arts et Métiers, mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain, le conservatoire national des Arts et Métiers et l’OCIM, université de Bourgogne.

La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d’études, de conservation et de valorisation. L’objectif de ce colloque est d’explorer ces différents aspects sous une perspective croisée : réflexion autour des textes délimitant le régime de ces collections, échange autour des pratiques, difficultés, besoins et attentes du point de vue institutionnel et professionnel. Seront notamment abordées les questions du statut des biens d’intérêt scientifique, de leur régime de propriété (en particulier du jeu de l’inaliénabilité), de l’adéquation de la loi musées à cette catégorie particulière de collection. La gestion de ces ensembles, doublement marqués d’un intérêt scientifique et patrimonial, s’inscrit le plus souvent dans un cadre plus général, sans égard à leur spécificité. Quelles difficultés pose le traitement juridique de ces collections ? Quels aménagements dans l’accomplissement des différentes missions sont admissibles ? Les solutions doivent elles être recherchées dans l’élaboration d’un statut propre aux collections d’études et dans quels termes ? Le rapport remis par Jacques. Rigaud à la ministre de la Culture sur la question de l’inaliénabilité des œuvres des musées fait état des questions particulières que posent ces ensembles, distinguant le matériel d’études non encore patrimonialisé, des objets intégrant une collection. Toute la difficulté est dans la délimitation juridique de l’intérêt scientifique et l’appréhension de la phase de « patrimonialisation ». De ce point de vue, la nouvelle définition du domaine public mobilier introduit des perspectives inédites, mentionnant explicitement l’intérêt scientifique et technique des biens pouvant en relever. Il faudra aussi s’interroger sur les incidences du texte, en particulier sur les collections non encore patrimonialisées.
Seront encore évoquées les règles d’exportation et d’importation, parfois en prise à un double dispositif de contrôle s’ils sont considérés comme biens culturels et comme espèces protégées. Enfin se pose également la question des modèles institutionnels dans la gestion des collections, avec plusieurs configurations possibles dans lesquels les liens université/musée s’organisent selon des modalités variables : collections universitaires conservées in situ, musées de site, muséums, fondations…

Ce sont quelques unes des questions qui seront en débat lors de ces journées. Ces échanges ont pour visée de clarifier le statut de ces collections, leur protection, leur gestion, les mouvements de circulation (entrée, sortie des collections) et d’en identifier les difficultés et complexités mises à l’épreuve des pratiques professionnelles. D’où l’intérêt d’une réflexion croisée autour des enjeux juridiques liés au statut des collections scientifiques. Ce colloque s’adresse à la communauté des juristes, conservateurs, professionnels, responsables de collections scientifiques et naturelles et d’institutions patrimoniales, toute personne concernée par la protection du patrimoine scientifique, technique et naturel.

Le comité d’organisation est composé de : Catherine Ballé, directrice de recherche honoraire du CNRS ; Serge Chambaud, directeur de la Culture scientifique et technique et du musée des Arts et Métiers, CNAM ; Marie Cornu, CECOJI, directrice de recherche au CNRS ; Catherine Cuenca, conservateur en chef, adjointe du directeur du musée des Arts et Métiers pour la mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain, CNAM ; Jérôme Fromageau, faculté de Droit Jean Monnet, université de Paris XI ; Louis-Jean Gachet, conservateur en chef, directeur de l’OCIM, université de Bourgogne ; Serge Lochot, rédacteur en chef la Lettre de l’OCIM, université de Bourgogne ; Jacques Maigret, conservateur en chef, département Conservation et collections, musée des Arts et Métiers, CNAM ; Dominique Poulot, professeur des universités, institut national d’Histoire de l‘art, université Paris I-Panthéon Sorbonne ; Girolamo Ramunni, professeur, CNAM ; Daniel Thoulouze, directeur de recherche honoraire du CNRS, conseiller pour le patrimoine et la recherche au CNAM.

Inscriptions closes : complet